Corovus

Politique d’utilisation acceptable

Cette politique s’applique à tout ce que vous créez, publiez ou envoyez avec Corovus (exploité par THIRTEENTH IDEA FZ-LLC). En utilisant la plateforme, vous vous engagez à ne pas en faire les usages suivants.

Activités illégales

  • Enfreindre toute loi applicable — internationale, émiratie, indienne ou celle de votre propre juridiction.
  • Promouvoir le terrorisme, l’extrémisme ou la violence.
  • Blanchiment d’argent, fraude ou activités financières non autorisées.
  • Distribuer des substances illicites ou des armes.

Contenus préjudiciables

  • Discours haineux, discrimination ou harcèlement.
  • Contenus pour adultes, sexuels ou explicites.
  • Contenus nuisibles aux mineurs — les contenus pédopornographiques sont strictement interdits et signalés.
  • Incitation à l’automutilation, au suicide ou à la violence.
  • Conseils médicaux, juridiques ou financiers trompeurs.

Propriété intellectuelle

  • Porter atteinte à des droits d’auteur, marques ou brevets.
  • Plagier le contenu d’autrui.
  • Effectuer de l’ingénierie inverse du service.

Abus

  • Envoyer du spam — la prospection doit respecter la législation anti-spam et toujours inclure un moyen de se désabonner.
  • Hameçonnage ou usurpation d’identité.
  • Extraire des données qui ne sont pas publiques.
  • Contourner les limites d’utilisation ou créer de faux comptes.
  • Revendre le service sans autorisation.

Intégrité du système

  • Attaquer notre infrastructure (déni de service, exploits).
  • Rechercher des vulnérabilités sans autorisation écrite.
  • Diffuser des logiciels malveillants.
  • Perturber l’expérience des autres utilisateurs.

Règles propres aux agents

  • Réseaux sociaux. Pas de spam sur les réseaux, d’engagement artificiel ni de contournement des règles des plateformes.
  • Lead Generation. Respectez les lois anti-spam et de protection des données qui vous s’appliquent (par exemple CAN-SPAM aux États-Unis, l’IT Act et le DPDP Act en Inde, le GDPR dans l’UE). Aucune liste achetée. Chaque e-mail de prospection doit comporter un lien de désabonnement.
  • Publicité. Respectez les règles des plateformes publicitaires sur lesquelles vous diffusez. Pas de publicités trompeuses, de produits interdits ni d’atteintes aux marques.
  • SEO. Pas de techniques black hat, de fermes de contenu ni de cloaking.
  • Sites et applications. Les sites et applications que vous créez doivent eux-mêmes respecter cette politique — pas de sites frauduleux, de fausses boutiques ni d’arnaques.
  • AI Video et images. Pas de deepfakes de personnes réelles sans leur consentement, pas de diffamation, pas de désinformation électorale. Les règles d’étiquetage des contenus IA figurent dans notre Déclaration sur les contenus générés par IA.
  • Tous les autres agents. Les règles générales ci-dessus s'appliquent à tous les agents de la plateforme, y compris la rédaction de documents, la signature électronique et les appels.

Conséquences en cas d'infraction

  • Première infraction : avertissement et suppression du contenu.
  • Récidive : suspension du compte.
  • Infraction grave : bannissement définitif et poursuites éventuelles.
  • Activité illégale : signalement aux autorités compétentes.

Signaler une infraction

Écrivez à info@13idea.org en décrivant l'infraction, avec des preuves (captures d'écran ou URL) et vos coordonnées. Nous répondons sous 48 heures.

Mises à jour

Cette politique peut évoluer. En continuant à utiliser le service, vous acceptez la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 3 August 2026.

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